Quelles sont les aides pour la production d’électricité solaire ?

Afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économies d’énergie.

L’obligation d’achat

En tant que particulier, grâce au système de l’obligation d’achat, vous pouvez injecter de l’électricité sur le réseau et la vendre à un acheteur à un prix fixé par la loi. Ce mécanisme permet d’aboutir à une rentabilité normale des capitaux investis sur la durée de vie des installations.

Le producteur photovoltaïque peut vendre tout ou partie de l’électricité qu’il produit.

Les tarifs d’achat sont fixés par arrêté et évoluent chaque trimestre.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique.

Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation.

Elle est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement.

Notez que si vous remplissez les conditions, cette prime est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus.

Taux de TVA réduit

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %

Comment bénéficier des aides financières pour la production d’électricité solaire ?

Le montant de la prime et du tarif initial d’achat est fixé au moment de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau (Enedis ou autre Entreprise Locale de Distribution). Ils ne seront effectifs qu’après la mise en service de l’installation et la signature du contrat d’achat.

Le contrat d’achat est conclu pour une durée de 20 ans.

Pour pouvoir bénéficier des aides publiques, le recours à une entreprise qualifiée est obligatoire pour :

• Les installations de moins 9 kWc (depuis le 01/10/2017) 
• Les installations de moins de 100 kWc (depuis le 01/01/2018).

Quelle fiscalité pour la vente d’électricité issue de panneaux photovoltaïques ?

Il est possible de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :

• sa puissance est inférieure à 3 kWc
• elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
• elle n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

Pour en savoir plus sur les conditions pour bénéficier des aides financières et trouver des organismes qualifiés

Vous avez besoin d’aide pour réaliser votre projet photovoltaïque ?

• Rendez vous sur le site https://www.photovoltaique.info/fr/ pour comprendre les enjeux et les démarches liés au photovoltaïque.
• Contactez un conseiller France Renov’ pour obtenir une étude sur la faisabilité de votre projet et obtenir une évaluation de sa rentabilité potentielle.
• Avant de signer un devis, évaluez la rentabilité de votre installation à l’aide de l’outil gratuit évaluer mon devis photovoltaïque.